CSE-CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail)
Taux de satisfaction :
9,5/10
(4 avis)
Cette formation est gratuite.
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Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 09/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Répondre à l'obligation des Articles L2311-1 à L2317-2 et R2312-1 à R2316-10 du code du travail
Objectifs de la formation
- Etre capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise
- Etre capable de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Salariés amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie.
- Chefs d’établissement
- Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Responsables des ressources humaines et du personnel
- Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail.
Prérequis
- Utilisation usuelle de la langue française
Contenu de la formation
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Enseignements théoriques :
- Présentation de la formation CSSCT des représentants du personnel au CSE
- Expliquer le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT.
- Définir les dispositions particulières en fonction du nombre de salariés, ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal, commissions CSE, subventions de fonctionnement
- Rappeler les responsabilités pénales en santé et la sécurité au travail
- Connaitre les Acteurs de la prévention internes et externes
- Associer les principes généraux, droit d’alerte et de retrait, formations obligatoires…
- Présenter les documents à disposition / auxquels le CSE contribue.
- Différencier les acteurs et les familles de risques professionnels
- Lister les missions du CSE en matière de SSCT : inspection des lieux de travail, analyse des situations de travail
- Procéder aux étude ergonomique des postes.
- Concourir aux enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail.
-
Enseignements pratiques :
- Exploiter la documentation SSCT.
- Analyser des accidents de travail (arbre des causes).
- Mesurer et prévenir les risques sur poste de travail
-
Bilan de formation
Équipe pédagogique
Nathalie De Almeida
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(4 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Fiche individuelle de suivi précisant les résultats obtenus, les mises en situation réalisées, et comportant un avis du formateur à l’attention de l’employeur, relatif aux capacités évaluées
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
Durée de validité
- 4 ans
Lieu
LAGNY (77)
38 rue Ampère 77400 LAGNY-SUR-MARNE
Capacité d'accueil
Entre 0 et 10 apprenants
Accessibilité
Centre de formation accessible aux personnes en situation de handicap (nous consulter).